Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

IA-SOLUTION
SIRET : 43805509700036
Siège : Alès, Gard — France
Email : contact@ia-solution.fr
Téléphone : +33 7 63 49 47 78

2. Données collectées

Ce site est un site vitrine corporate. Il ne collecte aucune donnée comportementale, biométrique ou de navigation à des fins d'analyse. Les seules données collectées sont les suivantes :

Données du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, société (optionnel), objet du message, contenu du message. Ces données sont transmises via le service Brevo (Sendinblue) pour l'envoi d'un e-mail de confirmation à l'utilisateur et d'une notification interne à l'équipe IA-SOLUTION.

Données techniques de connexion : l'adresse IP est temporairement utilisée à des fins de limitation de débit (rate limiting, 5 requêtes par 15 minutes) pour prévenir l'abus du formulaire. Cette adresse n'est pas stockée de manière persistante.

Ce site ne collecte à aucun moment d'image, de vidéo ou d'enregistrement audio.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou de partenariat transmises via le formulaire ;
  • Prévenir l'abus du formulaire de contact (limitation de débit basée sur l'adresse IP).

Aucune prospection commerciale non sollicitée n'est effectuée à partir des données collectées.

4. Base légale

Le traitement des données du formulaire de contact repose sur :

  • L'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD), lorsque le formulaire est utilisé dans le cadre d'une demande commerciale ou de démonstration ;
  • L'intérêt légitime d'IA-SOLUTION à répondre aux demandes qui lui sont adressées (art. 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Les données du formulaire de contact sont conservées sous forme d'e-mails dans la plateforme Brevo pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées. L'adresse IP utilisée pour le rate limiting n'est pas conservée au-delà de la durée de la session.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par IA-SOLUTION et par les sous-traitants techniques suivants :

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun autre service tiers (analytics, publicité, tracking) n'est utilisé sur ce site.

7. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (région fra1, Vercel). Toutefois, Vercel Inc. étant une société américaine, certains accès techniques peuvent relever de transferts internationaux encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ia-solution.fr ou par téléphone au +33 7 63 49 47 78.

9. Droit de réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

10. Sécurité

IA-SOLUTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, incluant le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des contrôles d'accès stricts aux services tiers.

11. Extension BrowserGuard (Chrome)

BrowserGuard est une extension Chrome (Manifest V3) développée par IA-SOLUTION dans le cadre du produit HCS-U7. Elle assure une vérification comportementale passive de l'humain derrière la navigation, sans interface visible.

11.1 Données collectées

L'extension collecte exclusivement des signaux comportementaux et techniques, jamais de contenu :

  • Rythme de frappe clavier : intervalles entre touches, durée d'appui, variance. Les caractères tapés, les mots de passe et tout contenu saisi ne sont jamais capturés.
  • Mouvement de souris : vitesse moyenne, courbure de trajectoire, nombre de pauses.
  • Comportement de scroll : vitesse de défilement, nombre de pauses.
  • Contexte technique : dimensions de la fenêtre du navigateur, ratio de pixels, plateforme (desktop).
  • Identifiant de session : un identifiant aléatoire généré localement par l'extension (format bg_<timestamp>_<random>), non lié à une identité personnelle, persisté dans chrome.storage.local pour survivre aux redémarrages du service worker.

11.2 Données NON collectées

L'extension ne collecte à aucun moment :

  • Le contenu des pages visitées (URL, titre, DOM, texte) ;
  • Les caractères tapés, mots de passe, formulaires ou toute saisie de contenu ;
  • L'historique de navigation ou les onglets ouverts ;
  • La localisation géographique (GPS, IP géolocalisée) ;
  • L'identité personnelle (nom, email, identifiants de compte) ;
  • Les cookies ou données stockées par les sites visités.

11.3 Finalité du traitement

Les signaux comportementaux sont agrégés et envoyés toutes les 5 secondes au backend HCS-U7 (api.hcs-u7.org) via le Cloudflare Worker hcs-u7-proxy, pour calculer un score de confiance comportemental (trust_score_normalized). Si ce score descend sous un seuil défini, l'extension déclenche un test cognitif (Stroop) hébergé sur challenge.hcs-u7.org pour confirmer l'engagement humain. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de ces données.

11.4 Destinataires

Les données comportementales sont traitées par IA-SOLUTION via son infrastructure backend (Render, Cloudflare Workers). Elles ne sont jamais vendues, partagées ou transférées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le service de test cognitif (gateguard-service) reçoit uniquement l'identifiant de session et le contexte minimal nécessaire à la génération du défi Stroop.

11.5 Conservation

L'état de session comportemental (score EMA, fenêtre de référence, compteurs anti-abus) est conservé en mémoire Redis (Upstash) avec un TTL de 30 minutes après le dernier ping, puis automatiquement supprimé. Aucune donnée comportementale brute n'est persistée au-delà de la durée de la session active.

11.6 Base légale

Le traitement des signaux comportementaux par BrowserGuard repose sur l'intérêt légitime d'IA-SOLUTION à prévenir l'usage automatisé de ses services par des bots et agents IA (art. 6.1.f du RGPD). L'extension ne collecte aucune donnée permettant d'identifier directement une personne physique.