Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site ia-solution.fr (le « Site »), édité par IA-SOLUTION, dont le siège est situé à Alès, Gard — France (« nous », « IA-SOLUTION »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Site

Le Site est un site vitrine corporate présentant l'entreprise IA-SOLUTION, ses produits (HCS-U7, HCS Domain Shield), son portefeuille de brevets et ses partenariats. Il permet aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise via un formulaire de demande de démonstration ou d'information. Le Site ne constitue pas un service en ligne interactif ni un outil de production.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

IA-SOLUTION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, illustrations, code source, architecture visuelle, marques IA-SOLUTION, HCS-U7, HCS Domain Shield) est la propriété exclusive d'IA-SOLUTION ou de ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des brevets.

Certains éléments de la technologie sous-jacente sont couverts par cinq brevets français autorisés à la divulgation et à l'exploitation par le Ministre chargé de la Défense. Ces brevets couvrent l'authentification cognitive, la cryptographie par entropie astronomique, la détection de leurrage GPS, la gouvernance de données d'entraînement et le renforcement cryptographique temporel.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'IA-SOLUTION, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• Tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mécanismes de sécurité du Site ;
• Extraire, copier ou réutiliser le code, les modèles ou les données du Site sans autorisation ;
• Perturber le fonctionnement normal du Site, notamment par l'envoi automatisé massif de requêtes au formulaire de contact (le rate limiting est en place pour prévenir cet usage abusif).

6. Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites externes exploités par des entités du même groupe ou partenaires : hcs-u7.com, hybrid-vector.com. IA-SOLUTION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

7. Absence de garantie

Le Site est fourni « en l'état ». IA-SOLUTION ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, disponible en continu, ou adapté à un usage spécifique de l'utilisateur. Les informations présentées sur le Site (descriptifs produits, caractéristiques techniques, brevets) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, IA-SOLUTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris toute perte de données, perte de revenus ou interruption d'activité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@ia-solution.fr
Téléphone : +33 7 63 49 47 78